Conditions Générales de Vente
CONDITIONS D'UTILISATION
APERÇU
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Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique sera également soumis aux présentes Conditions. Vous pouvez consulter la version en vigueur à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de réviser ou de remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.
Notre boutique est hébergée par une plateforme e-commerce spécialisée qui nous permet de proposer nos produits et services en ligne.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions, vous confirmez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays, région ou État de résidence, et vous nous autorisez à laisser toute personne mineure placée sous votre responsabilité utiliser ce site.
Il vous est interdit d'utiliser nos produits à des fins illicites ou non autorisées, ainsi que de contrevenir aux lois applicables dans votre juridiction lors de l'utilisation du Service, y compris les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute transmission de contenu malveillant, de virus ou de code informatique de nature destructrice est strictement prohibée.
Toute violation ou infraction aux présentes Conditions entraîne la résiliation immédiate de l'accès à nos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à nos services à toute personne, à tout moment et pour quelque motif que ce soit.
Vous reconnaissez que vos informations (hors données de paiement) peuvent être transmises sans chiffrement à travers les réseaux, ce qui inclut les ajustements techniques nécessaires à la connexion. Les données relatives à votre moyen de paiement sont systématiquement chiffrées lors de leur transfert.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter toute partie du Service sans autorisation écrite expresse de notre part.
Les intitulés des sections du présent document sont fournis à titre purement indicatif et ne sauraient modifier ni restreindre la portée de ces Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous déclinons toute responsabilité en cas d'informations inexactes, incomplètes ou non actualisées sur notre site. Le contenu mis à disposition est destiné à une information générale et ne saurait constituer la seule base d'une décision sans recours à des sources plus fiables et actuelles. Vous utilisez ce contenu à vos propres risques.
Notre site peut contenir des données à caractère historique, fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mise à jour. Il vous incombe de surveiller les évolutions de notre site.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les tarifs de nos produits sont susceptibles d'évoluer sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre tout ou partie du Service à tout moment et sans notification préalable.
Notre société ne saurait être tenue responsable envers vous ou un tiers de toute modification tarifaire, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES
Certains produits ou services peuvent être proposés exclusivement en ligne. Les quantités disponibles peuvent être limitées, et les conditions de retour ou d'échange sont régies par notre Politique de retour.
Nous nous efforçons de restituer fidèlement les couleurs et images de nos produits. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude de l'affichage sur votre écran.
Nous nous réservons le droit, sans obligation, de restreindre la vente de nos produits ou services à certaines zones géographiques ou catégories de personnes. Nous exercerons ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités vendues. Les descriptions et tarifs des produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la commercialisation d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services ou autres éléments que vous achetez ou obtenez correspondra à vos attentes, ni que les erreurs éventuelles du Service seront corrigées.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre seule appréciation, limiter ou annuler les quantités commandées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s'appliquer aux commandes passées depuis un même compte client, une même carte bancaire et/ou une même adresse de livraison ou facturation. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous pourrons vous en informer par e-mail ou par téléphone, aux coordonnées fournies lors de la commande. Nous nous réservons également le droit de refuser les commandes paraissant émaner de revendeurs ou distributeurs.
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez également à mettre à jour rapidement votre compte, y compris vos coordonnées et données de paiement, afin de nous permettre de finaliser vos transactions et de vous contacter si nécessaire.
Pour toute question relative aux retours, veuillez consulter notre Politique de retour.
ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous proposer l'accès à des outils tiers que nous ne contrôlons, ne supervisons et n'administrons pas.
Vous reconnaissez et acceptez que ces outils vous soient fournis tels quels, sans garantie d'aucune sorte. Nous déclinons toute responsabilité découlant de l'utilisation de ces outils tiers.
Toute utilisation de ces outils est faite à votre discrétion et sous votre entière responsabilité. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions d'utilisation proposées par les prestataires tiers concernés.
Des nouveaux services ou fonctionnalités pourront être proposés à l'avenir sur notre site. Ils seront également soumis aux présentes Conditions.
ARTICLE 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Certains contenus, produits ou services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Des liens vers des sites web tiers peuvent être présents sur notre site. Ces sites ne sont pas affiliés à notre société. Nous ne sommes pas tenus d'en examiner ou d'en évaluer le contenu, et nous n'assumons aucune responsabilité quant aux contenus, produits ou services provenant de ces sources externes.
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES ET CONTRIBUTIONS
Si, à notre demande ou de votre propre initiative, vous nous transmettez des idées, suggestions, propositions, plans ou autres contenus (collectivement « commentaires »), par quelque moyen que ce soit, vous nous accordez le droit, sans restriction ni contrepartie, de les utiliser, reproduire, modifier, publier et distribuer dans tout média. Nous ne sommes pas tenus de préserver la confidentialité de vos commentaires, de vous indemniser à leur sujet, ni d'y répondre.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, surveiller, modifier ou supprimer les contenus que nous estimons illicites, offensants, menaçants, diffamatoires, obscènes ou contraires aux présentes Conditions ou aux droits d'un tiers.
Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne portent pas atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d'auteur, marques, vie privée ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Vos commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, malveillant ou offensant. Vous êtes seul(e) responsable de l'exactitude de vos commentaires. Nous déclinons toute responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou des tiers.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
La collecte et le traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation de notre boutique sont régis par notre Politique de confidentialité. Nous vous invitons à en prendre connaissance en cliquant sur le lien correspondant.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il est possible que des informations présentes sur notre site ou dans notre Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions, prix, promotions, offres, frais d'expédition, délais de livraison ou disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et de modifier ou mettre à jour les informations, ou d'annuler des commandes si une information s'avère inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après validation de votre commande.
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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Outre les interdictions stipulées dans les présentes Conditions, il vous est interdit d'utiliser notre site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à commettre des actes illicites ; (c) en violation de toute réglementation locale, nationale ou internationale applicable ; (d) en portant atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, insulter, blesser, diffamer ou discriminer qui que ce soit sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de l'âge ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour diffuser des virus ou tout code malveillant susceptible de compromettre le fonctionnement du Service ou d'autres systèmes connectés ; (h) pour collecter des données personnelles d'autrui sans consentement ; (i) pour mener des activités de spam, hameçonnage ou usurpation d'identité ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; (k) pour contourner les mécanismes de sécurité du Service ou de tout système connexe. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès au Service en cas de violation de ces interdictions.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l'utilisation de notre Service sera continue, sécurisée, exempte d'erreurs ou de délais.
Nous ne garantissons pas l'exactitude ou la fiabilité des résultats obtenus via le Service.
Vous acceptez que le Service puisse être suspendu temporairement ou définitivement à tout moment, sans préavis. L'utilisation du Service est faite à vos propres risques. Le Service, ainsi que l'ensemble des produits et services qui y sont associés, est fourni tel quel, sans représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, explicite ou implicite, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon.
Notre société, ses dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, fournisseurs et prestataires ne sauraient être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif ou consécutif, notamment de pertes de profits, revenus ou données, survenant dans le cadre de l'utilisation du Service ou de tout contenu publié ou accessible via celui-ci, même en cas d'information préalable sur leur possible survenance.
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ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité notre société, ses dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, fournisseurs et employés contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions ou des documents auxquels elles font référence, ou de votre non-respect des lois applicables ou des droits de tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera néanmoins appliquée dans la limite permise par la loi. La partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions, sans que cela n'affecte la validité ou l'applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation demeureront en vigueur après celle-ci, à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions restent applicables jusqu'à résiliation par l'une ou l'autre partie. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en cessant d'utiliser nos Services. Si, à notre seule appréciation, nous estimons que vous ne respectez pas les présentes Conditions, nous pouvons résilier cet accord à tout moment sans préavis, et vous demeurerez responsable des sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions, ainsi que toute politique publiée sur notre site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation du Service et remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit. Toute ambiguïté d'interprétation sera résolue sans préjudice à l'égard de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions, ainsi que tout accord distinct relatif aux Services que nous vous fournissons, sont régis et interprétés conformément aux lois en vigueur dans le pays d'établissement de notre société.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes Conditions à tout moment sur cette page.
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ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@wakeupeyes.com
